Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre

Corine MARCK (SIRET 39261276800045)
4 Chemin des Vignes Les Maisons Neuves
17240 ST GERMAIN DU SEUDRE
FRANCE

ci-dessous dénommé " le vendeur "

et l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé "l'acheteur " ou " client "

au travers du site web http://www.corineharmonie.com pour la vente en ligne de thèmes numérologiques, de soins en harmonisation énergétique et de toute activité en rapport avec ces deux activités.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ait reconnu l'applicabilité. Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.corineharmonie.com.
L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.corineharmonie.com. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
Article 2 : Commande et Produits :
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.corineharmonie.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant. Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Corine Marck / Corine Harmonie présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à info@corineharmonie.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Corine Marck / Corine Harmonie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité :
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.

Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
TVA non applicable (article 293B du CGI).

Article 6 : Livraison
Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné de son règlement. La livraison sera effectuée par mail ou par La Poste suivant le choix de l'acheteur . Les délais de livraison indiqués sur le site web ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande et aux délais de livraison de La Poste.
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis.
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc.) 

Article 7 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

PAIEMENT PAR CB :
Le débit de la carte s'effectue par PAYPAL au moment de la validation de la commande.  La société n'est en aucun cas responsable des anomalies liées au paiement par PAYPAL. l'acheteur est invité à se renseigner sur le site de PAYPAL pour en savoir plus sur ce moyen de paiement.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros et établis à l'ordre de Corine MARCK.
Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
Corine MARCK
Le Domaine des Anges
4 Chemin des Vignes Les Maisons Neuves
17240 ST GERMAIN DU SEUDRE
La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison.
A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Sur demande expresse du client, le client peut faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Le RIB de Corine MARCK est donné sur simple demande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts .

Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont seulement afin de pouvoir traiter les commandes et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers.

Article 10 : Responsabilités
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Saintes.

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
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